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Perdre un proche est une épreuve, et les démarches administratives qui l’accompagnent tombent au pire moment. Pourtant, quelques formalités sont urgentes et suivent un ordre précis. Ce guide vous donne le calendrier des choses à faire, du premier jour jusqu’aux mois qui suivent, pour avancer sans rien oublier ni vous précipiter.
À retenir : rien ne vous oblige à tout gérer seul. Les pompes funèbres, la banque, l’employeur et un éventuel notaire prennent en charge une bonne partie des démarches. Votre rôle est surtout de rassembler les documents et de prévenir les bons interlocuteurs dans le bon ordre.
Les premières 24 heures : constater et déclarer
Deux actes sont prioritaires et conditionnent tout le reste.
- Faire constater le décès. Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, on appelle le médecin traitant ou le 15 ; en établissement de santé ou en Ehpad, le personnel s’en charge.
- Déclarer le décès en mairie. La déclaration se fait dans les 24 heures ouvrables à la mairie du lieu du décès, muni du certificat médical, d’une pièce d’identité du défunt et, si possible, de son livret de famille. La mairie délivre alors l’acte de décès.
Un conseil pratique : demandez plusieurs copies intégrales de l’acte de décès (une dizaine). Chaque organisme vous en réclamera un exemplaire, et il est plus simple d’en avoir trop que de repasser en mairie.
Sous 6 jours : organiser les obsèques
Les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès (des dérogations existent). C’est le moment de contacter une entreprise de pompes funèbres.
Avant de signer un devis, vérifiez d’abord si le défunt avait anticipé :
- un contrat obsèques ou une assurance dédiée (voir notre article sur le coût d’une assurance obsèques) ;
- des volontés écrites (inhumation ou crémation, lieu, cérémonie) ;
- une concession funéraire déjà achetée.
Les pompes funèbres sont tenues de remettre un devis écrit et détaillé, conforme à un modèle réglementaire, ce qui permet de comparer les prestations. N’hésitez pas à distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est optionnel.
À retenir : pour financer les funérailles, la banque du défunt peut débloquer les sommes présentes sur ses comptes, dans la limite d’un plafond légal, sur simple présentation de la facture des pompes funèbres.
Dans le mois : prévenir les organismes
Une fois les obsèques passées, vient le temps des notifications. L’objectif est d’interrompre les prélèvements, d’ouvrir d’éventuels droits (pension de réversion, capital décès) et de mettre les comptes en pause. Voici les principaux interlocuteurs et les délais indicatifs.
| Organisme | Pourquoi les prévenir | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Employeur / Pôle emploi | Solde de tout compte, capital décès | Sous quelques jours |
| Banque(s) | Blocage des comptes individuels, sort des comptes joints | Au plus vite |
| Caisse d’assurance maladie | Capital décès, arrêt des remboursements | Sous 1 mois |
| Caisses de retraite | Arrêt de la pension, pension de réversion | Sous 1 mois |
| Mutuelle et assurances | Résiliation ou transfert des contrats | Sous 1 mois |
| Bailleur / syndic | Fin ou transfert du bail | Sous 1 mois |
| Fournisseurs (énergie, eau, télécom) | Résiliation ou changement de titulaire | Dès que possible |
Pensez aussi aux abonnements récurrents (presse, plateformes, salle de sport) et, à l’inverse, à ne pas résilier trop vite un contrat encore utile, comme l’assurance habitation du logement du défunt.
Le sort des comptes bancaires
Dès qu’elle est informée, la banque bloque les comptes individuels du défunt : plus aucune opération n’est possible, hormis le paiement de certaines dépenses liées au décès. Les comptes joints, eux, continuent en général de fonctionner au nom du cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers.
Si vous deviez agir en urgence sur une carte perdue ou détournée, la procédure est la même que pour faire opposition à une carte bancaire : contactez immédiatement l’établissement.
La succession : notaire ou non ?
Le règlement de la succession organise le partage du patrimoine entre les héritiers. Le passage chez le notaire est obligatoire dans plusieurs cas :
- présence d’un bien immobilier ;
- existence d’un testament ou d’une donation entre époux ;
- patrimoine d’une valeur supérieure à 5 000 €.
En dessous de ce seuil et sans bien immobilier, les héritiers peuvent souvent régler eux-mêmes la succession, notamment en demandant à la banque une attestation. Les règles de partage varient selon les liens de parenté : notre article sur l’héritage entre frères, sœurs et neveux détaille quelques cas fréquents.
Sur le plan fiscal, la déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès à l’étranger), même en l’absence de droits à payer.
Les documents à conserver
Après un décès, certains papiers doivent être gardés longtemps : acte de décès, actes notariés, déclaration de succession, justificatifs de paiement des droits. En cas de doute sur les durées, consultez notre guide sur la durée de conservation des papiers. Pour aller plus loin sur ce type de formalités du quotidien, la rubrique Que faire quand rassemble d’autres situations concrètes.
Prenez le temps qu’il faut : hormis la déclaration en mairie et les obsèques, la plupart des démarches supportent quelques jours de délai. Mieux vaut avancer méthodiquement, dossier par dossier, que tout traiter dans la précipitation.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un décès ?
La déclaration en mairie doit se faire dans les 24 heures ouvrables suivant le constat du décès. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge souvent pour vous, mais la responsabilité incombe à la famille.
Qui prévenir en priorité après un décès ?
Dans l'ordre : le médecin pour le certificat de décès, la mairie pour l'acte de décès, puis l'employeur ou les organismes de retraite, la banque, les assurances et la caisse d'assurance maladie. Un notaire n'est obligatoire que si le patrimoine dépasse certains seuils.
Faut-il un notaire pour régler une succession ?
Le recours au notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'une donation entre époux ou d'un actif supérieur à 5 000 €. En dessous et sans bien immobilier, la succession peut souvent se régler sans notaire.
Comment sont financées les obsèques si le défunt n'avait rien prévu ?
La banque peut débloquer jusqu'à un plafond légal sur les comptes du défunt pour payer les funérailles, sur présentation de la facture. À défaut, les frais sont avancés par la famille, puis prélevés sur la succession.
Dans quel délai déclarer la succession aux impôts ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a lieu à l'étranger). Un retard entraîne des pénalités et des intérêts.
